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1. OFFRES - Les offres de NTD sont faites sans engagement et sous réserve de disponibilité ou dans les limites des stocks. Elles sont toujours sujettes à révision. Les offres sont établies hors taxes qui incombent toujours à l'acheteur.

2. COMMANDES - Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de Numeric Trade qui seront seules d'application, nonobstant toute clause contraire émanant de l'acheteur. Les commandes doivent être passées à Numeric Trade par écrit (lettre, téléfax ou courrier électronique). Des litiges éventuels seront arbitrés sur base de documents écrits. En cas de commande verbal non confirmé par écrit, les éventuelles erreurs d'interprétation seront imputées à l'acheteur et mises à sa charge. Toute commande engage irrévocablement l'acheteur. Les acomptes versés par l'acheteur sont à valoir sur le prix de la commande.

3. DÉLAIS DE LIVRAISON - Toutes les stipulations relatives au délai de livraison sont considérées comme faites à titre indicatif et leur non-observance ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et/ou intérêts par Numeric Trade. Le retard apporté à l'exécution de la commande ne peut entraîner ni l'annulation de la commande, ni le droit pour l'acheteur de se pourvoir ailleurs pour le compte de Numeric Trade. Les frais de célérité pour l'exécution à la demande de l'acheteur, d'une livraison dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, donnent lieu à un supplément de prix.

4.1. LIVRAISONS BENELUX - Toutes les livraisons se font aux risques et périls de l'acheteur qui doit s'assurer contre des sinistres éventuels. Toute commande supérieure à 350,00 EURO net (hors TVA et taxes) sera livrée franco au lieu désigné par l'acheteur. Toute commande inférieure à ce montant subira une surcharge de 9,90 EURO comme participation aux frais d'expédition. Les frais d'emballage sont à charge de l'acheteur.

4.2. LIVRAISONS DANS LES AUTRES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE - Toutes les livraisons se font aux risques et périls de l'acheteur qui doit s'assurer contre des sinistres éventuels. Les frais d'emballage sont à charge de l'acheteur.

5. RÉCLAMATIONS - Pour être valable, tout refus ou réclamation doit être communiqué par lettre recommandée endéans les huit jours qui suivent la livraison. Si l'acheteur néglige de prendre livraison, ce délai de huit jours prend cours à la réception de l'avis d'expédition ou de tout autre document équivalent. A défaut de celui-ci, à la réception de la facture. L'absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l'acheteur l'acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée, ainsi que de la facture émise conformément à ladite livraison. L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l'agréation de la totalité: les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit à l'acheteur de refuser la totalité de la fourniture. La responsabilité de NTD est également exclue pour tous dommages causés à des personnes ou des marchandises par la marchandise livrée ou achetée. Des vices cachés non connus de NTD et non décelables ne peuvent engager la responsabilité de celui-ci, ni entraîner de demandes de dédommagement quelconque.

Dommages de transport et livraisons non-conformes peuvent être communiqués par courriel ou par fax endéans les 3 jours ouvrables.

6. PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE - Les factures sont payables dans un délai de 8 jours à dater de leur réception, sans escompte, sauf mention contraire sur la facture. Les réclamations, même justifiées, ne dispensent pas de l'obligation de paiement. Toute facture non-payée à l'échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera de plein droit et sans sommation également majoré de 18% avec un minimum de 60 EURO ex. TVA. Le défaut du paiement d'une seule facture à son échéance autorise Numeric Trade à réclamer le paiement immédiat du solde débiteur de l'acheteur et l'autorise à résilier toute commande en cours, sans formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les marchandises vendues, les matériaux d'emballages et de transport utilisés restent la propriété de Numeric Trade jusqu'au paiement complet des factures dues par l'acheteur. Les éventuels frais de revendication sont à charge de l'acheteur. L'acheteur préviendra Numeric Trade préalablement par écrit dans le cas ou les marchandises et/ou les matériaux d'emballages et de transport sont livrés et/ou placés dans un espace loué par l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur signalera au bailleur l'existence de la réserve de propriété dans le chef de Numeric Trade. L'acheteur est responsable dans le cas où le bailleur n'observe pas cette réserve de propriété.

7. GARANTIE - La garantie accordée aux utilisateurs finaux se limite à 2 ans et prends son cours le jour de l'achat par l'utilisateur final, sous réserve d'usure excessive et utilisation non conforme. La garantie sur les batteries rechargeables se limite à 6 mois. Pour les consommables aucune garantie est accordée.
La garantie accordée aux revendeurs se limite à max. 3 ans à compter de la date de livraison au revendeurs, sauf batteries rechargeables et les consommables. Cela signifie que la garantie légale de 2 ans prend son cours aux plus tard 1 an après la livraison au revendeur.
Toutes le demandes RMA doivent être introduites via le site avant de retourner les marchandises à NTD.
Les articles retournés à NTD sans numéro RMA ne seront pas traités.

8. COMPETENCE - En cas de contestation, seule les tribunaux de l'arrondissement du siège du vendeur sont compétents.